La remise d’une somme d’argent peut être considérée comme un présent d’usage si deux critères sont réunis :
– le cadeau doit être motivé par un usage (étrennes, cadeau de mariage, cadeau d’anniversaire…)
– et être modique au regard de la situation de fortune de celui qui donne.
La cour de cassation rappelle ces deux conditions dans un arrêt du 11 mai 2023 (21-18.616)
