C’est l’histoire d’un père de famille que je défends dans le cadre d’une procédure de divorce…puis devant le Tribunal correctionnel.
il est africain, elle est française, ils ont deux enfants.
ils vivent en Afrique et reviennent en France.
Ils se séparent, une procédure de divorce est en cours.
Monsieur reste en France, madame repart à l’étranger pour le travail et …pour un autre homme, mais cela elle ne le dit pas.
Le juge aux affaires familiales dans son ordonnance de non conciliation fixe la résidence des enfants chez le père le temps de terminer l’année scolaire puis ensuite chez la mère en Afrique . Le père peut voir ses enfants pendant les vacances scolaires.
Le père n’est pas satisfait par cette décision nous faisons appel.
Cette décision est confirmée en appel.
Les vacances de la Toussaint approchent, Monsieur attend avec impatience ses enfants âgés de 9 et 10 ans.
ils arrivent en avion.
Dès leur arrivée, les enfants se plaignent des violences que la mère leur inflige mais aussi de celles de son compagnon : gifles, brulures de cigarettes, rester des heures à genoux sur une pierre ronde…sans oublier d’être obligés d’aller chercher des cigarettes et de l’alcool au magasin.
Les enfants sont amenés chez deux médecins lesquels feront un signalement à la cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation (la CRIP). Une enquête se met en place.
En parallèle le père dépose plainte pour violences contre la mère et son compagnon.
Il saisit le Juge aux affaires familiales pour faire transférer la résidence des enfants à son domicile mais l’audience n’a pas lieu dans l’immédiat et fera l’objet de plusieurs renvois.
La fin des vacances scolaires approchent et les enfants doivent retourner chez leur mère à l’étranger car le Juge aux affaires familiales ne s’est toujours pas prononcé et la dernière décision de justice qui fixe la résidence chez la mère doit s’appliquer.
Impensable pour le père : ses enfants sont en danger là bas.
Il prend la décision de ne pas les remettre dans l’avion et refuse de restituer les passeports à la mère. Cette dernière va tenter à plusieurs reprises de venir récupérer les enfants, en vain.
Malgré les preuves des violences, le rapport des enquêteurs sociaux, le Parquet décide de poursuivre le père devant le Tribunal correctionnel pour l’infraction de non représentation d’enfant.
Quant à la mère, un simple rappel à la loi est ordonné pour les violences sur ses enfants. Quant à son compagnon…il est à l’étranger donc il ne sera pas inquiété!
Le Juge aux affaires Familiales se prononce enfin et transfert la résidence des enfants chez le père et ordonne une mesure d’enquête sociale et psychologique de la famille. La mère peut voir ses enfants mais en France durant les vacances.
L’audience correctionnelle approche.. il n’est pas question que ce père de famille soit condamné. il a voulu protéger ses enfants.
Que devait faire ce père de famille ? prendre le risque de renvoyer ses enfants se faire maltraiter dans un pays étranger à plusieurs milliers de kilomètres et prendre ainsi le risque d’être poursuivi pour le délit de non dénonciation de maltraitance ou non assistance à personne en danger pour éviter le délit de non représentation d’enfant ?
Pas question. Ce père de famille était en présence d’un fait justificatif, de circonstances exceptionnelles qui viennent nécessairement justifier la commission de l’infraction.
Je plaide la relaxe.
Décision ce jour : RELAXE!
Le père de famille est soulagé mais il reste encore du travail à faire pour que ses enfants puissent grandir sereinement..
Il y a des dossiers comme ça qui nous touchent plus que d’autres et qui nous marquent. Celui là en fait partie.
