Cass. soc., 20 nov. 2019, n° 18-19.64
La position de la cour de cassation évolue.
Désormais, tout salarié exposé à l’amiante peut agir contre son employeur dès lors qu’il justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave.
Il devra agir en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, pour manquement de ce dernier à cette obligation, et ce quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998.
